TE47 : Acteur public de la Transition Énergétique départementale

Nos Décisions

JANVIER 2023

* Fourniture de batteries de secours solaires promotionnelles * Organisation d'une réunion du personnel * Formation d'un agent au stockage des énergies renouvelables * Prestations de télécommunication à TE 47 - LOT 1 * Prestations de télécommunication à TE 47 - LOT 2 * Levage de poste de transformation à Pont-du-Casse * Travaux pour un bureau supplémentaire au service Juridique * Remplacement d'ampoules dans le bâtiment * Formation d'un agent à l'achat d'énergies * Étude d'un carrefour à feux à Castelmoron * Prolongation de la location d'un poste de transformation à Montesquieu

FÉVRIER 2023

* Contrat d'assurance des installations photovoltaïques en toiture de Prayssas et du Mas d'Agenais * Contrôle technique de la charpente de la salle des fêtes de Dausse * Contrôle technique de la chaufferie de Montagnac-sur-Lède * Travaux de peinture du bureau du service Communication - TE 47 * Réalisation d'une tranchées pour l'éclairage public pour un projet d'aménagement à Sainte-Bazeille * Travaux de remplacement du sol du bureau du service Communication - TE 47 * Raccordement du superchargeur de Damazan * Fourniture et pose de digicode au 13 rue Diderot * Réalisation d'une tranchée pour l'éclairage public à Prayssas * Contrat de gestion dématérialisée de la flotte automobile * Adhésion CIBE 2023 * Formation d'un agent à l'énergie solaire - Module photovoltaïque * Formation éclairage public pour 2 agents * Achat pack de publication pour annonces de recrutement "emploi public" * Reconduction du contrat de collecte du courrier "La Poste" * Déclaration sans suite de la procédure adaptée de conception et réalisation d'une centrale PV à Dausse * Conseil juridique pour RODP Villeréal * Participation aux frais du séminaire méthanisation * Bureau avenant 1 - LOT 3 fourniture IRVE en Nouvelle-Aquitaine * Avenant au marché superchargeur

MARS 2023

## **D écisions** * Formation "gérer les contrats d'exploitation-maintenance: pilotage et méthodologie de suivi" * Prestation de refonte des logiciels Win-Planning et Win-Congés * Achat de matériel informatique divers * Location du Palais des Congrès pourles 70 ans de TE 47 * Approbation des transferts de compétence optionnelles * Débat d'orientation budgétaire 2023 * Participation de TE 47 au marché IRVE en Nouvelle-Aquitaine * Lancement du marché IRVE en Nouvelle-Aquitaine * Réseau de chaleur de Monflanquin : approbation du règlement de service, polica d'abonnement et tarif * Convention entre TE 47 et Enedis relative à l'échange de données cartographiques à l'occasion de travaux * Convention entre TE 47 et Enedis relative à l'échange de données cartographiques à moyenne échelle * Convention entre TE 47 et Enedis relative à l'utilisation du service de consultation par les AODE * Convention avec GRDF relative au rattachement d'ouvrages de raccordement gaz à Andiran * Convention avec GRDF relative au rattachement d'ouvrages gaz : Villeréal, Rives, Le Rayet et Beaumont-en-Périgord * Autorisation de dépose de ligne inutile à Réaup-Lisse * Création d'un poste d'ingénieur Pôle Concession et Données * Création d'un poste d'adjoint administratif Pôle Éclairage Public * Création d'un poste d'adjoint technique Pôle Éclairage Public * Création d'un poste d'adjoint technique Pôle Ressources * Création d'un poste d'adjoint administratif Pôle Juridique * Remboursement d'un accessoire auditif à un agent * Études complémentaires pour le renforcement de structures dans le cadre des diagnostics de charpente des sites de Tonneins * Formation de 2 agents de TE 47 sur les études d'ouvrages DP et perfectionnement HTA/BT * Achat d'équipement de visioconférence pour la salle de réunion de TE 47 * Achat d'équipement de visioconférence pour la salle des élus de TE 47 * Marché subséquent sur le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un réseau de chaleur à Monflanquin * Étude de faisabilité biomasse et solaire thermique en vu de la création d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur la commune de Cancon * Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de l'école de Lauzun * Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la pérennisation des actions RODP et à la mise en oeuvre des actions pour les fourreaux télécom * Prestations de relevé topographique dans le cadre du projet d'implantation d'une chaufferie collective sur la commune de Villeréal * Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de pré-diagnostics énergétiques de bâtiments sur la ville d'Agen * Renouvellement de l'abonnement internet 4G pour la Gestion Technique Centralisée et la vidéosurveillance de la chaufferie d'Aiguillon * Achat de fauteils de bureau pour les agents de TE 47 * Approbation des transferts de compétences optionnelles demandées par les communes membres * Lancement de l'opération Rélux 47 * Contribution des communes 2023 * Station bioGNV à Boé : Convention d'occupation temporaire du domaine public * Autorisation de dépose de réseau électrique devenu inutile sur la commune de Calignac * Lancement de l'appel d'offres ouvert portant sur le contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité * Convention de partenariat entre TE 47 et STR 47, Syndicat des transporteurs routiers, et avec STR 47 SARL * Convention d'occupation du domaine public pour la création d'une centrale solaire sur la commune de Sainte-Bazeille * Convention d'occupation du domaine public pour la création d'une centrale solaire sur la commune de Saint-Sylvestre * Convention d'occupation du domaine public pour la création d'une centrale solaire sur la commune de Port-Sainte-Marie * Convention d'occupation du domaine public pour la création d'une centrale solaire sur la commune de Birac-sur-Trec * Convention d'occupation du domaine public pour la création d'une centrale solaire sur la commune de Tonneins * Adhésion de TE 47 à l'association Valeurs Agri Metha * Mise à jour par la FNCCR du règlement d'usage de la marque collective "Territoire d'Energie" * Modification de la délibération 2023-061-AGDC - Création de poste adjoint administratif à temps complet au Pôle Éclairage Public et suppression du poste de rédacteur * Modification de la délibération 2023-062-AGDC - Création de poste adjoint administratif à temps complet au Pôle Éclairage Public et suppression du poste de technicien * Modification de la délibération 2023-064-AGDC - Création de poste adjoint administratif à temps complet au Pôle Juridique et suppression du poste d'adjoint administratif principal de 1ere classe * Création d'un poste de technicien à temps complet au sein du Pôle Ressources * Remboursement d'un chargeur de PC portable à un agent * Prolongation supplémentaire de la location d'un poste de transformation dans le cadre de travaux sur la commune de Montesquieu ## **Financement de travaux d 'électrification par des fonds de concours** * Secteur Mairie-Boulangerie à Aiguillon * Effacement BT La Demi-Lune au Passage d'Agen * Dissimulation rue Traversieres à Monbahus * _Effacement du chemin St Julienà Puymirol_ * _Rue des Lilas S érignac-sur-Garonne_ ## **Financement de travaux d 'éclairage public par des fonds de concours** * Secteur Lasnauze (tranche 2 génie civil) à Bias * Secteur Lasnauze (tranche 2 éclairage) à Bias * Pose d'un mât solaire à Caubeyre * Mise en conformité des armoires de commande à Fauillet * Ajout de point lumineux route de Vidau-du-Roy à Lamontjoie * Éclairage du parking place du sergent à Lamontjoie * Rénovation de l'éclairage du terrain de pétanque à Astaffort * Square des platanes sur l'avenue de l'usine à Fumel * Rue du chemin rouge à Fumel * Rue Léon Jouhaux à Fumel ## **Financement de travaux d 'éclairage d'infrastructures sportives** ## **par des fonds de concours** * Lotissement bouteille à Trentels ## **Budget** Budget annexe du service public administratif des installations de recharge pour véhicules électriques (SPA IRVE) : * Adoption du compte de gestion 2022 * Adoption du compte administratif 2022 * Affectation des résultats Budget annexe de la régie à autonomie financière pour la production, la distribution, la fourniture, la gestion et l'utilisation d'énergie renouvelable (RAF ENR) : * Adoption du compte de gestion 2022 * Adoption du compte administratif 2022 * Affectation des résultats 2022 Budget annexe de la régie à autonomie financière pour la maintenance d'éclairage des voies extérieures, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore (RAF maintenance EP) : * Adoption du compte de gestion 2022 * Adoption du compte administratif 2022 * Affectation des résultats 2022 Budget principal de TE 47 : * Adoption du compte de gestion 2022 * Adoption du compte administratif 2022 * Affectation des résultats 2022 ## **Comptes rendus** * Compte-Rendu des délégations du Président \- 7 mars 2023 * Compte-Rendu des délégations du Président \- 27 mars 2023 * Compte-Rendu des délégations du bureau Syndical \- 7 mars 2023 * Compte-Rendu des délégations du bureau Syndical \- 27 mars 2023

AVRIL 2023

## **D écisions** * Reconduction du contrat de fourniture de GPL pour le fonctionnement de la chaufferie à bois déchiqueté sur la commune de Lagarrigue * Prestation de DJ pour la soirée d'anniversaire des 70 ans de TE 47 au Château d'Aubiac * Renouvellement d'un pack d'unités de publications de marchés publics sur Marchés Online * Modifications des fonctionnalités du logiciel technique de TE 47 * Achat de matériel informatique pour un nouvel agent au sein de TE 47 * Embellissement d'un poste de transformation sur la commune de Villeréal * Embellissement d'un poste de transformation sur la commune de Laplume * Acquisition d'un pack de publication d'une annonce de recrutement sur "emploi public" * Géodétection des réseaux - campagne 2023 * Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un cheminement piéton à la station BioGNV de Damazan ## **Budget : Vote du budget primitif 2023** * Budget principal de TE 47 * Budget annexe au service public administratif des installations de recharge pour véhicules électriques (SPA IRVE) * Budget annexe de la régie à autonomie financière pour la maintenance d'éclairage des voies extérieures, d'éclairage d'infrastuctures sportives et de signalisation limuneuse tricolore (RAF maintenance EP) * Budget annexe de la régie à autonomie financière de la production, la distribution, la fourniture, la gestion et l'utilisation d'énergie renouvelable (RAF ENR)

MAI 2023

## **D écisions** * Réalisation d'une tranchée pour l'éclairage public dans le cadre d'un projet d'aménagement sur la commune de Barbaste * Formation habilitation électrique pour un groupe de 9 agents de TE 47 * Procédure adaptée portant sur les travaux de création d'un réseau de chaleur géothermique à Damazan * Avenant n°1 au marché subséquent de contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage établi sur la base du contrat-type de l'accord-cadre pour la réalisation d'un réseau de chaleur à Monflanquin * Avenant n°1 au marché subséquent de contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage établi sur la base du contrat-type de l'accord-cadre pour la réalisation d'un réseau de chaleur à Villeréal * Intervention d'un cordiste pour la pose d'un projecteur au terrain de tennis de Tombeboeuf * Location du château d'Aubiac pour la soirée d'anniversaire des 70 ans de TE 47 * Prestation d'animation, de coordinationtechnique et réalisation de vidéo lors des conférences organisées dans le cadre des 70 ans de TE 47 * Réalisation d'une vidéo de présentation du PCRS dans le cadre du SIG * Embellissement d'un poste de transformation sur la commune de Fieux * Formation AIPR pourles agents de TE 47 * Travaux de raccordement de ma Maison de Santé au réseau de chaleur de Castillonnès * Prolongation de la location longue durée d'un véhicule de service roulant au GNV : Séat Léon * Fourniture d'étiquettes adhésives et d'autocollants dans le cadre du suivi de la maintenance d'éclairage public * Souscription d'une prestation facultative RGPD aurpès du CDG 47 dans le cadre de l'externalisation et la géolocalisation de la flotte automobile * Embellissement d'un poste de transformation sur la commune de Tournon d'Agenais * Procédure adaptée portant sur les travaux de création d'une chaufferie à granulés de bois avec réseau de chaleur à Montagnac-sur-Lède * Approbation des transferts de compétences optionnelles demandées par les communes membres * Décision modificative n°1 au budget principal de TE 47 * Décision modificative n°1 au budget annexe SPA IRVE * Décision modificative n°1 au budget annexe RAF ENR * Prise de participation de TE 47 dans le capital social de la SCIC Energie Citoyenne 47 * Modification de la tarification Mobive à compter du 1er juillet 2023 * Appel d'offres ouvert portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine * Avenant d'appel d'offres portant sur le contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre du groupement de commandes des Syndicats d'Energie de Nouvelle-Aquitaine * Convetion de coopération entre l'État, l'ADEME, la Banque des Territoires et TENAQ en région Nouvelle-Aquitaine * Signature de la Ccharte du réseau TÉMOB * Conventions relatives à l'usage de supports d'éclairage d'infrastructures sportives pour l'installation de concentrateurs de communication avec les compteurs d'eau sur les communes de Caudecoste et d'Astaffort * Adhésion de TE 47 à l'ATEE et à son club Biogaz * Nouvelle Charte d'engagement des membres du regroupement des dépôts de CEE entre Syndicats de Nouvelle-Aquitaine * Convention avec la communauté de communes de Confluent et des Côteaux de Prayssas pour l'aménagement paysager d'un cheminement de communication au niveau de la station BioGNV de Damazan * Création d'un poste de Responsable des infrastructures informatiques et de télécommunications * Création d'un poste de Chargé(e) de mission pilotage de l'innovation et de la performance * Création d'un poste de technicien SIG - Géomaticien * Fixation des ratios promus-promouvables pour l'année 2023 * Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants * Prise de participation de la SEM AVERGIES dans la SCIC Energie Citoyenne 47 * Prise de participation de la SEM AVERGIES dans la SAS AV Solaire 6 * Mise en place d'un stand brasserie pour la soirée d'anniversaire des 70 ans de TE 47 * Commande de champagne pour la soirée des 70 ans de TE 47 * Commande d'objets promotionnels pour la soirée d'anniversaire des 70 ans de TE 47 ## **Financement de travaux d 'Électrification par des Fonds de concours** * Rue Rochambeau à Agen * Secteur Tucols à Grezet-Cavagnan * Bourg de Hautevignes * Effacement Allée du Centre à Nérac * Rue Corps Francs Pommies à Pont-du-Casse * Route de Merens à Pont-du-Casse ## **Financement de travaux d 'Éclairage Public par des Fonds de concours** * Mise en valeur de l'Église à Allemans-du-Dropt * Mise en valeur de la Halle à Allemans-du-Dropt * Places de la Mairie et Monument aux Morts à Allemans-du-Dropt * Secteur Sainte-Croix à Grayssas * Rénovation LED à Grayssas * Rénovation LED de l'Église à Hautevignes * Mise en valeur de l'Église Saint-Nicolas à Pujols * Rénovation du Bourg à Pujols ## **Financement de travaux d 'Éclairage d'Infrastructures Sportives par des Fonds de concours** * Rénovation du terrain d'honneur de foot à Boé * Stade Valmy Grand à Tonneins ## **Financement de travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore par des Fonds de concours** * Lotissement Bouteille à Trentels (annulation de délibération) * Lotissement Bouteille à Trentels ## **Comptes-Rendu** * Compte-Rendu des délégations accordées au Président * Compte-Rendu des délégations accordées au Bureau Syndical

JUIN 2023

## **Appel d 'offres** * Fourniture, installation et mise en service d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine ## **D écisions** * Formation "mettre en oeuvre le développement durable dans les marchés publics" * Abonnement à la newsletter d'IZIVIA dans le cadre du déploiement des bornes de charge pour véhicules électriques * Élection d'un délégué de la commission territoriale d'énergie du Villeneuvois * Renouvellement de l'abonnement internet 4G pour la Gestion Technique Centralisée et la vidéosurveillance de la chaufferie de Castillonnès * Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de pré-diagnostics énergétiques pour l'Agglomération d'Agen * Embellissement d'un poste de transformation sur la commune de Fourques-sur-Garonne * Prestations d'un traiteur pour les 70 ans de TE 47 * Organisation du comité syndical du 3 juillet 2023 à Aiguillon * Location de matériel de sono, éclairage et vidéo pour les conférences organisées dans le cadre des 70 ans de TE 47 * Câblage électrique au Château d'Aubiac dans le cadre des 70 ans de TE 47 * Embellissement d'un poste de transformation sur la commune d'Aubiac * Formation incendie pour les agents de TE 47 * Formation habilitation électrique pour les agents de TE 47 * Étude juridique pour un éventuel développement de réseaux de distribution de bioCO2 et d'hydrogène * Diagnostic de charpente pour un éventuel renfort en vue de la pose de panneaux photovoltaïques sur le terrain de tennis couvert d'Astaffort * Achat de matériel informatique pour le Président de TE 47 * Nettoyage des locaux du bâtiment principal de TE 47 ## **Financement de travaux d 'Électrification par des Fonds de concours** * Effacement de parking du Gravier à Agen * Effacement rue Marcel Rogue à Agen * AMPUB Bouchet bas à Beauziac * Effacement route de la Voie Romaine à Saint-Jean-de-Thurac ## **Financement de travaux d 'Éclairage d'Infrastructures Sportives par des Fonds de concours** * Terrain de Pétanque à Mauvezin-sur-Gupie * Stade Couly à Saint Vite

JUILLET 2023

Décisions * Procédure adaptée portant sur les travaux de création d"un réseau de chaleur géothermique à Damazan - Relance Lot 1 : Réalisation de sondes géothermiques verticales * Procédure adaptée portant sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération collective de rénovation de l'éclairage intérieur complexe de bâtiments publics Rélux 47 * Marché subséquent portant sur le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage établi sur la base du contrat-type de l'accord-cadre, pour la réalisation d'un réseau de chaleur à Port-Sainte-Marie * Avenant n° 2 à la procédure adaptée portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service d'insfrastructures de charge pour véhicules électriques de puissance supérieure ou égale à 100 KW en Nouvelle-Aquitaine * Approbation des transferts de compétences optionnelles demandés par des communes membres * Décision modificative n°2 au budget principal de TE 47 * Subvention au COS des fonctionnaires territoriaux de l'agglomération Agenaise pour 2023 * Modification des modalités financières d'exercice de la compétence Éclairage Public pour les projets financés par le Fonds Vert * Avenant à la convention d'occupation temporaire de la halle de Prayssas pour la création d'une centrale photovoltaïque * Avenant aux conventions d'occupation du domaine public pour l'installation de centrales photovoltaïques * Convention portant sur la redistribution de fonds dans le cadre du programme ACTEE * Adhésion à un organisme de médiation agréée (CM2C) * Modification des conventions d'accompagnement à la transition énergétique avec les établissements publics administratifs rattachés aux communes membres et à leurs EPCI * Accord transactionnel entre TE 47 et la commune de Varès * Création d'un poste de rédacteur principal de deuxième classe * Modification du "forfait mobilités durables" au profit des agents publics de TE 47 * Modification du "forfait télétravail" * Modification du règlement de télétravail des agents de TE 47 * Remboursement de frais à un agent * Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un projet hydroélectrique au Moulin du Pont Vieux à Nérac * Inscription de 2 agents de TE 47 à des conférences portant sur l'achat d'énergie dans le cadre du congrès "GAZELEC 2023" * Achat de capteurs de CO2 pour la commune de Duras dans le cadre de la convention d'accompagnement à la transition énergétique * Formation SST pour les agents de TE 47 * Acquisition d'un pack de publication de 5 annonces de recrutement sur "emploi public" * Embellissement d'un poste de transformation sur la commune de Pont-du-Casse * Embellissement d'un poste de transformation sur la commune de Bon Encontre * Raccordement électrique du superchargeur pour véhicules électrique du parking du Gravier à Agen * Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un cheminement piéton à la station BioGNV de Damazan (modification) * Embellissement d'un poste de transformation sur la commune de Casseneuil * Participation de TE 47 au Salon des Maires du 47 le 13 octobre 2023 à Agen * Contrat de maintenance informatique Flexi'Cap de 11 unités * Fourniture de kits de remplacement de compteurs certifiés pour IRVE * Pose de stickers sur les bornes du réseau Mobive sur le territoire du Lot-et-Garonne Comptes-Rendus: * Compte-Rendu des délégations accordées au Président * Compte-Rendu des délégations accordées au Bureau Syndical

NOVEMBRE 2023

* Prise de participation d'AVERGIES dans la SEM ENERGIES 32