LES MOYENS FINANCIERS
Le budget général du Syndicat en 2024
Le Syndicat gère 4 budgets : un budget principal et 3 budgets annexes dédiés respectivement aux prestations de service de l’éclairage public, aux installations de recharge des véhicules électriques (IRVE) et la production d’énergies renouvelables.
Le Syndicat a dépensé 28 389 561, 85 € en 2024 : 8 264 899, 17 € en fonctionnement et 20 124 662, 68 € en investissement.
En parallèle, le Syndicat a encaissé plus de 33 930 771, 50 € de recettes, avec respectivement 13 666 727, 24 € en fonctionnement et 20 264 044, 26 € en investissement.
Tous budgets confondus, les dépenses réelles de fonctionnement du Syndicat se sont élevées à 7 632 050, 78 € pour l’exercice 2024
Les charges à caractère général s’établissent à 4 335 598.66 € pour cet exercice, soit 57 % des dépenses de fonctionnement. Il s’agit principalement des charges courantes de la structure avec néanmoins 3 grands postes de dépenses que sont la consommation d’électricité (bornes IRVE et éclairage public), la maintenance de l’éclairage (éclairage public, éclairage des infrastructures sportives et signalisation lumineuse tricolore) et le fonctionnement des réseaux de chaleur (Aiguillon, Castillonnès et Lagarrigue).
Les charges de personnel représentent 36 % des dépenses pour un montant total de 2 727 312.13€.
Les charges de gestion courante (544 357.89 €) comprennent les indemnités des élus, les subventions versées par le Syndicat (Fonds de Solidarité Logement par exemple), la participation au Syndicat Mixte Lot-et-Garonne Numérique et la subvention annuelle au Comité des œuvres sociales des fonctionnaires territoriaux de l’Agenais
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Épargne pour le financement des réseaux de chaleur d’Aiguillon et de Castillonnès (15 540.94 €).
Les charges exceptionnelles et impôts sur les sociétés (9 027.02 €) correspondent à des régularisations sur exercices antérieurs et au paiement de l’impôt sur les sociétés pour le budget annexe Energie Renouvelable.
Les dotations aux provisions semi-budgétaires s’élèvent à 214.14 € correspondant au provisionnement de créances incertaines sur le budget principal et sur le budget annexe Energie Renouvelable.
La Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité intégrée depuis 2023 au sein de l’accise sur l’électricité, représente à elle seule 56 % des recettes de fonctionnement du Syndicat pour un montant de 7 588 785.51 €. Elle repose sur les quantités consommées d’électricité par les usagers avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure (€/MWh).
2ème poste de recettes, les dotations et subventions s’établissent à 3 134 615.51 €. Il s’agit des contributions des communes liées à l’éclairage public (contribution pour travaux neufs, contribution pour la consommation d’électricité, forfait d’exploitation et maintenance), la contribution annuelle des communes de 0.22 € / habitant et diverses subventions perçues par le Syndicat.
Les redevances R1 versées par les concessionnaires au titre de l’électricité (1 108 269.61 €) et du gaz (146 515.12 €), la participation des autres Syndicats d’Énergie de Nouvelle-Aquitaine au fonctionnement du réseau MOBIVE constituent la majorité des recettes encaissées au chapitre 75 (207 791.40 €).
La vente de chaleur, les abonnements et consommations
liés au réseau MOBIVE, la vente de chaleur issue des chaufferies d’Aiguillon, Castillonnès et Lagarrigue, la vente d’électricité issue des centrales photovoltaïques, le remboursement des audits énergétiques, la vente du cuivre ainsi que les redevances d’utilisation des réseaux d’électricité et d’éclairage public par d’autres opérateurs représentent un montant de 1 230 416.10 € au titre des produits et services.
Les atténuations de charges (95 865.03 €) correspondent au remboursement par les organismes d’assurances des charges de personnel des agents en arrêt maladie.
Les immobilisations en cours, 16 681 350.41 € (84 % du budget d’investissement), ont été consacrées aux réseaux d’électrification et d’éclairage public (15 461 967.41 €), aux projets des réseaux de chaleur de Villeréal, Monflanquin, Cancon et Port Sainte Marie
(884 640.03 €), et à la création d’installations photovoltaïques sur les bâtiments communaux (334 742.97 €).
Les travaux d’enfouissement des réseaux en télécommunications s’établissent pour leur part à 473 906.45 €.
Les travaux pour la construction de réseaux de chaleur et de centrales photovoltaïques s’élèvent à 1 219 383.00 €
Le Syndicat a versé 537 508.25 € de subventions d’équipement (chapitre 204) pour le déplacement des réseaux gênants.
Les immobilisations incorporelles (frais d’études, acquisition de logiciels, géoréférencement des réseaux, etc.) se sont établies à 220 198.98 € (chapitre 20).
Les immobilisations corporelles (matériel informatique, mobilier, véhicules, réseaux de chaleur, bornes IRVE) s’élèvent à 467 339.72 €.
Le Syndicat a également versé une avance remboursable à son budget annexe Energie Renouvelable pour un montant de 1 400 000.00 €.
Le remboursement du capital de l’emprunt pour un montant de 109 480,13 €.
Enfin, les opérations pour compte de tiers qui retracent les dépenses liées à l’enfouissement des réseaux de télécommunications réalisées par le Syndicat pour le compte des communes s’établissent à 473 906.45 €.
Les dotations et fonds divers qui comprennent l’affectation des résultats de l’exercice antérieur et le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), représentent 39 % des recettes d’investissement soit 7 611 055.71 €.
Les subventions et participations (chapitre 13) comprennent les subventions du CAS-FACE au titre de l’électrification, la redevance d’investissement R2 versée par Enedis, les participations versées par le concessionnaire (PCT, article 8), les fonds de concours et participations perçues auprès des communes et des tiers pour un montant total de 9 949 355.20 €.
Au titre des emprunts et dettes assimilées, l’avance remboursable de 1 400 000 € versée par le budget principal à son budget annexe Energie Renouvelable apparaît également en recettes.
Enfin, les opérations pour compte de tiers retracent les recettes liées à l’enfouissement des réseaux de télécommunications (appels de fonds auprès des communes et des opérateurs de réseaux) : le montant s’établit à 545 204.91 €.