Le budget général du Syndicat en 2022

 

Le Syndicat gère 4 budgets : un budget principal et 3 budgets annexes dédiés respectivement aux prestations de service de l’éclairage public, aux installations de recharge des véhicules électriques (IRVE) et la production d’énergies renouvelables.

Le Syndicat à dépensé plus de 25 millions d’euros en 2022 : 6 079 611,53 € en fonctionnement et 19 546 067, 11 € en investissement. 

En parallèle, le Syndicat a encaissé plus de 30 millions d’euros de recettes, avec respectivement 12 536 690,53 € en fonctionnement et 17 686 714,15 € en investissement.

Les dépenses et recettes consolidées de fonctionnement en 2022

Tous budgets confondus, les dépenses réelles de fonctionnement du Syndicat se sont élevées à 6 079 611,41 € pour l’exercice 2022.

Les charges à caractère général s’établissent à 3 420 827, 49 € pour cet exercice, soit 56 % des dépenses de fonctionnement. Il s’agit principalement des charges courantes de la structure avec néanmoins 3 grands postes de dépenses que sont la consommation d’électricité (bornes IRVE et éclairage public), la maintenance de l’éclairage (éclairage public, éclairage des infrastructures sportives et signalisation lumineuse tricolore) et le fonctionnement des réseaux de chaleur (Aiguillon, Castillonnès et Lagarrigue).

Les charges de personnel représentent 38 % des dépenses pour un montant total de 2 302 246, 41 €.

Le chapitre 65 comprend les indemnités des élus, les subventions versées par le Syndicat (Fonds de Solidarité Logement par exemple), la participation au Syndicat Mixte Lot-et-Garonne Numérique et la subvention annuelle au Comité des œuvres sociales des fonctionnaires territoriaux de l’Agenais.

Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Épargne pour le financement des réseaux de chaleur d’Aiguillon et de Castillonnès (17 355, 94 €).

Les charges exceptionnelles (17 355, 94 €) correspondent à des écritures de régularisation et à la gestion des abonnements MOBIVE.

Concernant les recettes réelles de fonctionnement, elles s’établissent à 12 536 690, 53 € pour l’exercice 2022.

La Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité représente à elle seule 56 % des recettes de fonctionnement du Syndicat pour un montant de 7 057 555, 58 €. Elle repose sur les quantités consommées d’électricité par les usagers avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure (€/MWh). Elle s’établit par rapport à un barème :

• 0.78 euro par mégawattheure pour toutes les consommations non professionnelles et consommations professionnelles issues d’installations d’une puissance ≤ 36 kVa ;
• 0.26 euro par mégawattheure pour les installations d’une puissance > 36 kVa et ≤ 250 kVa. Sur ce barème s’applique un coefficient multiplicateur égal à 8,5.

2^ème poste de recettes, les dotations et subventions s’établissent à 3 479 174, 71 € pour 2022. Il s’agit des contributions des communes liées à l’éclairage public (contribution pour travaux neufs, contribution pour la consommation d’électricité, forfait d’exploitation et maintenance), la contribution annuelle des communes de 0.22 € / habitant et diverses subventions perçues par le Syndicat.

Les redevances R1 versées par les concessionnaires au titre de l’électricité (1 081 851, 65 €) et du gaz (134 897, 15 €), la participation des autres Syndicats d’Énergie de Nouvelle-Aquitaine au fonctionnement du réseau MOBIVE constituent la majorité des recettes encaissées au chapitre 75.

La vente de chaleur, les abonnements et consommations liés au réseau MOBIVE, la vente de chaleur issue des chaufferies d’Aiguillon, Castillonnès et Lagarrigue, la vente du cuivre ainsi que les redevances d’utilisation des réseaux d’électricité et d’éclairage public par d’autres opérateurs ont rapportés 553 004, 25 € au titre des produits et services.

Les dépenses et recettes consolidées d'investissement en 2022

En 2022, le Syndicat a dépensé 19 546 067, 11 € au titre de ses politiques d’investissement à l’échelle du Lot-et-Garonne.

Sur ce montant, 13 391 233, 02 € ont été consacrés majoritairement aux réseaux d’électrification et d’éclairage public.

Les travaux d’enfouissement des réseaux en télécommunications s’établissent pour leur part à 411 898, 78 € en 2022.

Le Syndicat a versé 38 242, 50 € de subventions d’équipement (chapitre 204) pour le déplacement des réseaux gênants.

Les immobilisations incorporelles (frais d’études, acquisition de logiciels, géoréférencement des réseaux, etc) se sont établies à 161 365, 67 € en 2022 (chapitre 20).

Les immobilisations corporelles (matériel informatique, mobilier, véhicules, réseaux de chaleur) représentent 1% du budget pour un montant de 217 184, 50 € en 2022.

Le Syndicat a également souscrit à l’augmentation du capital de SEM AVERGIES à hauteur de 4 000 000 €.

À noter enfin le remboursement du capital de l’emprunt pour un montant de 567 400, 23 €.

Concernant les recettes d’investissement, elles s’établissent à 17 686 714, 15 € pour l’exercice 2022.

Le chapitre 10 « dotation et fonds divers » qui comprend l’affectation des résultats de l’exercice antérieur et le FCTVA, correspond à 37 % des recettes d’investissement soit 6 626 987, 07 €.

Les subventions et participations (chapitre 13) comprennent les subventions du CAS-FACE au titre de l’électrification, la redevance d’investissement R2 versée par Enedis, les participations versées par le concessionnaire (PCT, article 8), les fonds de concours et participations perçues auprès des communes et des tiers pour un montant total de 9 956 669, 05 €.

Enfin, le chapitre budgétaire 45 « comptabilité distincte » retrace les recettes liées à l’enfouissement des réseaux de télécommunications (appels de fonds auprès des communes et des opérateurs de réseaux) : le montant s’établit à 595 064, 83 € en 2022.