Réseaux de télécommunications

Chambre de tirage pour réseau télécom souterrain

Travaux d’effacement des réseaux de Télécommunications

En parallèle d’une opération d’effacement de réseau électrique, TE 47 peut assurer par convention de mandat pour le compte des communes la maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des travaux d’effacement d’infrastructures de télécommunications pour des opérations liées à l’enfouissement des réseaux électriques, ce qui permet :

• De faciliter la coordination des opérations à mener sur les réseaux électriques et de télécommunications.
• Soutenir les communes dans leurs projets en prenant à sa charge, l’ensemble des étapes du projet d’effacement (établissement des marchés de travaux / lien avec les opérateurs de télécommunications concernés / contrôle techniques des prestations réalisées / suivi financier) 
• La réduction des coûts : la mutualisation permet une optimisation de la conception du génie civil en tranchée commune induisant une baisse significative des frais structurels tout en assurant une juste répartition des coûts entre les différents acteurs publics et privés ; 

 

Travaux d’extension des réseaux de Télécommunications

En simultanée de ses opérations sur les réseaux électriques, TE 47 peut réaliser pour le compte du syndicat Lot-et-Garonne Numérique, la Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des travaux d’extension de son réseau en coordination des opérations projetées sur les réseaux électriques, ce qui permet d’atteindre des objectifs de réduction des coûts par la mutualisation des tranchées techniques réalisées

 

Mission RODP

Des études menées aux niveaux national et local ont mis en exergue une mauvaise maitrise de la Redevance d’Occupation du Domaine Public, entrainant des pertes importantes de ressources financières pour les collectivités. TE 47 agissant pour le compte des collectivités en complément de son rôle d’autorité concédante, propose aux collectivités adhérentes un accompagnement sur le sujet des redevances liées aux réseaux de télécommunications.

Dans ce contexte, TE 47 a lancé un projet d’envergure permettant d’accompagner les communes dans la récupération des redevances non versées par les opérateurs de télécommunications.

A ce jour c’est plus de 300 000,00 € de R.O.D.P. récupérées sur l’ensemble de nos communes adhérentes au projet.

Une convention d'accompagnement à la récupération des redevances a été élaborée pour permettre aux communes de bénéficier de l'expertise technique, juridique et administrative des services de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.

L’accompagnement de chaque commune porte sur :

• L’accompagnement à la récupération de la RODP sur les 5 dernières années
• L’accompagnement relatif à la récupération des redevances locatives des fourreaux
• L’accompagnement à la négociation des contrats concernant les antennes hertziennes
• L’assistance dans la relation avec les opérateurs de télécommunications
• Le contrôle des déclarations patrimoniales

Chaque mission fait l’objet d’un phasage d’avancement de projet avec votre commune, votre interlocuteur principal Ingrid LELEUX, se rapprochera de vous au fur et à mesure de l’avancement du projet sur votre commune, et ce de façon individualisée.

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous adresser un mail à l’adresse suivante : i.leleux@te47.fr, pour que nous puissions vous recontacter et mettre en place votre adhésion.