CATE

Au vu des enjeux climatiques et notamment avec l’adoption du 8 novembre 2019 de la loi Energie – Climat, de nouveaux objectifs plus ambitieux ont été programmés, en s’inscrivant dans la volonté de la neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris.

Pour rappel, les objectifs nationaux chiffrés sont les suivants :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et atteinte de la neutralité carbone en 2050 (division par 6 des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050)
• Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence 2012
• Réduire la consommation énergétique primaire d’énergie fossiles de 40% en 2030 par rapport à la référence 2012
• Porter la part des énergies renouvelables à 33% de la consommation finale brute d’énergie en 2030
• Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2035

Considérant l’importance de ces enjeux énergétiques, Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) encourage et soutient ses communes membres dans la mise en œuvre d’une politique de transition énergétique à l’échelle des territoires.

Pour cela, TE 47 a structuré un plan d’accompagnement comprenant plusieurs actions liées aux démarches d’efficacité énergétique à mettre en œuvre par les communes, en particulier celles générées par le décret tertiaire (Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019). Ces actions s’appuient notamment :

• Sur des économes de flux énergétiques recrutés par le syndicat et mis à disposition des communes,
• Sur des marchés de prestations conclus dans le cadre d’un groupement de commandes en partenariat avec les syndicats de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Les outils mis à disposition de chaque commune portent sur :

• Le conseil et l'accompagnement par un "Econome de flux"
• Les audits énergétiques du patrimoine bâti
• L'accompagnement spécifique au décret tertiaire
• L'accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques
• L'accompagnement au suivi de la qualité de l'air intérieur
• La réalisation d'images thermiques par caméra et par drone

Documentation :

Sans Souscription	Avec souscription
	Sans devis	Avec Devis
Annexe 1 - Technique  Annexe 2 - Financière  Annexe 3 - Interlocuteurs  Convention (word)  Convention (pdf)  Courrier  Flyer des prestations  Modèle de délibération	Annexe 1 - Technique  Avenant - Modèle de délibération  Avenant 1 - Convention (word)  Avenant 1 - Convention (pdf)  Avenant 1 - Financière  Flyer des prestations  Courrier	Annexe 1 - Technique  Avenant 1 - Convention (word)  Avenant 1 - Convention (pdf)  Avenant 1 - Financière  Flyer des prestations  Avenant - Modèle de délibération  Courrier