OCRe

 

Le solide partenariat entre les Communautés des Bastides en Haut-Agenais Périgord (CCBHAP), du Confluent et des Coteaux de Prayssas (CCCCP), Albret Communauté et Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) en faveur du développement des énergies renouvelables thermiques a porté ses fruits.

Le 27 novembre 2020, TE 47, pour ces 3 Communautés de Communes lot-et-garonnaises engagées dans une démarche de Territoire à Energie Positive (TEPOS), a signé avec la Délégation Régionale Nouvelle-Aquitaine de l’ADEME, un contrat d’objectif visant au développement des énergies renouvelables thermiques.

Ce « Contrat de développement Territorial des Energies Renouvelables Thermiques » (ou plus simplement CDT EnR) est entré en vigueur au 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans.

Afin de financer des projets de conversion en énergies renouvelables thermiques, une enveloppe d’aide de 2,7 millions d’euros a été allouée par l’ADEME pour un montant de travaux prévisionnel de 5,4 millions d’euros sur 3 ans.

L’ensemble de ce dispositif est baptisé OCRe pour « Objectif : Chaleur Renouvelable, opération de conversion du territoire aux énergies renouvelables thermiques »

 

UNE ENVELOPPE BUDGETAIRE DE 2,7 MILLIONS D'EUROS

La mise en place du dispositif OCRe octroie aux territoires concernés une enveloppe d’aides d’environ 2,7 millions d’euros à destination de petits et moyens projets de conversion en énergies renouvelables thermiques pour un montant de travaux prévisionnel de 5,4 millions d’euros sur 3 ans.

Cette enveloppe permettra de financer des projets d’installations de production de chaleur renouvelable (principalement bois énergie, géothermie ou solaire thermique, éventuellement couplés à un réseau de chaleur) portés par des collectivités, des entreprises ou des associations sur les 3 territoires TEPOS.

En concertation avec les 3 communautés de communes partenaires, TE 47 assure donc jusqu’en 2023, le guichet unique de réception et d’instruction des demandes, puis de versement des aides financières associées au dispositif.

 

QU’EST-CE QU’UN CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DES ÉNERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES (CDT EnR) ?

C'est un programme de développement des énergies renouvelables (EnR) thermiques (ou chaleur renouvelable) à l'échelle d'un ou de plusieurs territoires sur une durée de 3 à 6 ans. Il est porté par une structure publique dont le périmètre d'action couvre ce territoire.

Véritable partenariat entre TE 47 et les 3 communautés de communes TEPOS, le Contrat de développement territorial des EnR thermiques permet :

• à l'opérateur territorial, porteur du contrat, de mobiliser et mettre en synergie un grand nombre d'acteurs sur son territoire (collectivités, acteurs économiques, etc...);

• d'apporter aux maîtres d'ouvrage une assistance technique, de la prise de décision jusqu'au suivi des installations, ainsi qu'un soutien financier des travaux;

• d'impliquer les partenaires techniques (missions d'animation bois énergie ou géothermie, conseils en énergie partagés, agences locales de l'énergie, etc...) dans l'émergence et l'accompagnement des projets d'énergies renouvelables thermiques du territoire.

 

QUELS TYPES D'AIDES SONT APPORTES ?

Le dispositif d'aide mis en place par CDT EnR intègre deux volets pilotés par TE 47 en partenariat avec les 3 communautés de communes :

• une assistance technique aux porteurs de projets tout au long de leur opération, de la phase de réflexion jusqu'à la phase d'exploitation, en passant par les phases d'étude de faisabilité, de réalisation et de mise en service des installations. Il est à noter qu'en phase de réflexion, TE 47 s'engage à produire une étude d'opportunité gratuitement, permettant de préciser le type de projet envisageable pour un maître d'ouvrage éligible.

• une aide financière aux projets à deux étapes :
• une subvention sur les coûts de réalisation d'une étude de faisabilité (entre 50% et 70% du prix de l'étude selon les projets);
• une subvention sur les coûts d'investissement liés aux travaux de mise en œuvre de l'installation de production d'énergie renouvelable thermique (forfaits calculés selon la technologie et la taille du projet)

 

Modalités administratives en vigueur : Nous contacter pour obtenir les documents.

 

EN SAVOIR PLUS SUR LES PRINCIPALES ÉNERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES

 BOIS-ENERGIE

La production de chaleur à partir de biomasse, c’est-à-dire de matière organique végétale comme le bois, permet de bénéficier d’une énergie renouvelable adaptée à la production de chauffage, d’eau chaude, de vapeur sous pression, d’air chaud…

Elle s’appuie sur des filières locales respectueuse de l’environnement et créatrices d’emplois locaux non délocalisables.

L’installation de production peut éventuellement se raccorder à plusieurs bâtiments à partir d’une création ou extension de réseau de chaleur.

 

Ses avantages :

• Technologie très efficace pour les besoins de multiples équipements : logements collectifs ou individuels, bâtiments publics, piscines, bâtiments de santé…
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• Une ressource énergétique locale abondante et un prix du combustible très compétitifs ;
• La possibilité d’alimenter plusieurs bâtiments via un réseau de chaleur.

 

SOLAIRE THERMIQUE

L’énergie solaire permet de chauffer uniquement de l’eau chaude sanitaire utilisée dans les logements, le tertiaire, l’industrie et les exploitations agricoles.

La mise en œuvre d’installations solaires thermiques de qualité par des professionnels qualifiés et un suivi adapté de l’installation permettent une production performante.

Ses avantages :

• Technologie efficace pour des besoins réguliers : hôtellerie, restauration, bâtiments de santé, laverie, habitat collectif, piscines, vestiaires de gymnase, bâtiments agricoles, laiteries…
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre et importantes économies de combustibles ;
• Ne nécessite pas de consommable après installation.

 

GEOTHERMIE

La géothermie consiste à exploiter la chaleur du sous-sol, pour chauffer ou rafraichir un bâtiment, produire de l’eau chaude sanitaire, indépendamment des conditions climatiques.

Efficace pour des besoins à basse température : chauffage et rafraichissement des bâtiments (logements, bureaux…), alimentation de réseaux de chaleur basse température, stockage inter saisonnier, …

Ses avantages :

• Technologie efficace pour des besoins à basse température : chauffage et rafraichissement des bâtiments, alimentation de réseaux de chaleur basse température, stockage inter saisonnier, …
• Une énergie renouvelable compétitive sur le long terme avec un faible coût d’entretien ;
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Ne nécessite pas de consommable après installation.

 

QUELLES SONT LES SOLUTIONS ENERGETIQUES SUBVENTIONNEES

 

 

QUI EST ELIGIBLE AU DISPOSITIF OCRe ?

 

Tout porteur d’un projet localisé sur les 3 territoires concernés (cf. carte ci-contre), parmi les acteurs suivants :

• Les entreprises des secteurs industriels et tertiaires
• Les exploitants agricoles
• Les installations touristiques constituées en sociétés
• L’habitat collectif (bailleurs sociaux, copropriétés,…)
• Les établissements de santé
• Les associations

 Seuls sont exclus du dispositif les particuliers, qui ont la possibilité de bénéficier d’autres dispositifs de soutien de l’Etat.

 

Territoires concernés par le dispositif à ce jour

 

 

EXEMPLES DE PROJETS ELIGIBLES

 

• Un camping de 80 emplacements installe des capteurs solaires thermiques pour sa production d’eau chaude

 

• Une maison de retraite de 50 chambres s’équipe d’un système sur sondes géothermiques pour la fourniture du chauffage et de l’eau chaude sanitaire des occupants

 

• Une entreprise installe une chaudière au bois déchiqueté pour les besoins en chaleur de son process de production et/ou le chauffage des locaux

• Une copropriété de 10 logements décide de remplacer sa chaudière fioul collective par une chaudière aux granulés de bois

• Une commune crée un réseau de chaleur au bois-énergie pour alimenter en chauffage la mairie, la salle des fêtes et un groupe scolaire

 

 

CONTACTS

Si vous souhaitez avoir plus d’informations ou bénéficier d’un accompagnement de votre projet via le dispositif OCRe, vous pouvez contacter :