Lors de la séance du 22 septembre 2025, les membres du Comité Syndical de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne ont approuvé, à l’unanimité, une nouvelle modification des statuts de TE 47, qui a été soumise à l’avis de chacune de ses communes membres.
Les nouveaux statuts ont été approuvés dans les conditions de majorité qualifiée requises. La décision de modification des statuts a été prise par arrêté préfectoral le 7 janvier 2026.
Territoire d’Energie dispose maintenant de deux nouvelles compétences :
• la compétence IRVAE (Infrastructures de Recharge de Vélo à Assistance Electrique),
• la compétence gaz hors gaz méthane et gaz propane (C02, hydrogène, …).
